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[pjdoc 13247]

Genf · 2000-04-17 · Français GE
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Résumé: Après le temps d'essai le délai de congé est d'un mois net selon l'art. 6 CCNT 98, dès la réception du congé.

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C/22841/1999 [pjdoc 13247] (3) du 17.04.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; HOTELLERIE ET RESTAURATION; RESTAURANT; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; DELAI DE RESILIATION; TERME DE CONGE; Normes : CO.337; CCNT-HRC 6; Résumé : Après le temps d'essai le délai de congé est d'un mois net selon l'art. 6 CCNT 98, dès la réception du congé. Pas de document HTML